ART. PREMIER	N°179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°179
présenté par
M. Breton, M. Hetzel et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« quarante »,
le mot : 
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.