ART. PREMIER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques, Mme Serre, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Forissier, Mme Alexandra Martin, M. Portier et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – Enconséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La distance de 40 kilomètresrestreint largement les capacités d’intervention des agents desdouanes dont les brigades ont été fermées très largement depuis lasuppression des douanes en frontière et la disparition desobservatoires douaniers aux frontières. 
Au surplus, l’article 44 en sa rédaction actuelle évoquedéjà cette valeur 60 kilomètres qui permet de fait une protectionen profondeur dans des zones om la circulation routière est parfoisdifficile, telles que les zones montagneuses pyrénéennes oualpines.