ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet, M. Taite, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Vermorel-Marques, Mme Serre, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Genevard, M. Forissier, Mme Alexandra Martin, M. Portier et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« c) Dans un rayon de10 kilomètres autour des ports, aéroports et gares ferroviaires ouroutières ouvertes au trafic international désignés par arrêté duministre chargé des douanes. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’instauration du rayon terrestredes douanes aux alentours immédiats de ces points de passage prenden compte la grande fugacité des fraudes douanières. En effet, dansles zones à forte densité de circulation à l’intérieur duterritoire national, zones où le trafic international est régulieret extrêmement dense et varié, il n’est pas rare que desalternatives aux transports traditionnels se mettent en place,transports dont l’usage est particulièrement intéressant car noninstitutionnalisé pour les organisations de fraude. Cet amendementvise à donner aux douaniers les outils afin de pouvoir faire face àce type de vecteurs de fraude en zones identifiées à l’intérieur duterritoire. La rédaction proposée dans le PJL risque de laisserprospérer ce vecteur.