ART. 2	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 11,après la première occurrence du mot : 
« autoroutières »
insérer les mots : 
« et les axes routierssecondaires et tertiaires ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« et ces axes routierssecondaires et tertiaires »

EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet article, qui redéfinit ledroit de visite des douanes, précise également les zones et lieuxdans lesquels les douanes peuvent procéder aux visites. Or, lesroutes nationales et départementales en sont exclues, dans cettenouvelle rédaction.
Ces axes n’étant pas repris, l’action des services de douanes nes’y exercera plus, bien que cela puisse déjà parfois être le cas auregard de la pénurie de moyens. Cela marquera un recul, etl’abandon officiel de pans entiers du territoire. C’est ce quedénonce le Syndicat Solidaires Douanes qui explique en ce sens quecela vient “”limiter la géographie d’intervention du service desdouanes de manière artificielle et décorrélée de la réalité.””Notre amendement permet de remédier à cette situationdélétère.”