ART. 2	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« trains »
insérer les mots : 
« de marchandises et devoyageurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, noussouhaitons compléter la liste des zones et lieux dans lesquelspeuvent intervenir les agents de douanes, notamment en ajoutant lestrains transportant des marchandises, autrement dit le “”fretferroivaire””.
Cet article 2 qui redéfinit le droit de visite des douanes(article 60) en détaillant un dispositif d’une phrase initiale auxinterprétations trop floues et abusives (comme la relevé le Conseilconstitutionnel dans sa censure de l’article) en 10 nouveauxarticles au code des douanes, reprécise les zones et lieux danslesquels les douanes peuvent procéder aux visites.
Parmi ces zones et lieux : les trains effectuant une liaisoninternationale. La Direction générale des douanes et des droitsindirects (DGDDI) n’appréhendent que le secteur ferroviaire sous leprisme des voyageurs. Or, le syndicat Solidaires Douanes nousalerte, cela vient “”limiter la géographie d’intervention duservice des douanes de manière artificielle et décorrélée de laréalité.””
Cette dimension cargo, certes en perte de vitesse chezl’opérateur national historique, est très investie par diversespuissances, notamment la Chine comme l’indique le même syndicat””dans le cadre de l’initiative « Une ceinture, une route », connueégalement dans l’expression « Nouvelles routes de la soie.»””
”