ART. 6	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°195
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrasesuivante :
« Cette retenue temporaire est de cent-quatre-vingt jourssi les sommes concernées sont supérieures ou égales à vingtmille euros. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés, inspiré d’un amendement de M.Castellani, propose d’augmenter la durée maximale de retenue del’argent liquide à six mois, au lieu de trois, lorsque les sommessont supérieures à 20 000 €.