ART. 2	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 26, substituer aumot : 
« ordonner »
le mot : 
« organiser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à repréciserque le droit de visite des agents de douanes n’est en aucun cascoercitif.
Les agents de douanes peuvent avec la disposition visée””ordonner le transfert des marchandises, des moyens de transportet des personnes vers un lieu approprié””. Le terme “”ordonner””suppose un pouvoir coercitif, il peut faire référence à lapossibilité pour un magistrat de faire procéder de manièrecontrainte à l’exécution d’une action (par ordonnance judiciaire).Or comme l’indique le syndicat Solidaires Douanes, non sans ironie,””les agents des douanes n’étant ni magistrats ni OPJ, le termeparait peu adapté. Sauf à ce qu’il y ait un plan dequalification/promotion massive des actuels chefs d’équipe (CDE,catégorie B) de la branche Surveillance dans la catégorie A. Maisétant donnée la faiblesse des moyens alloués à la formation (2écoles des douanes contre 6 en Allemagne), cette option est écartéepar les autorités.””
Nous proposons à minima de remplacer ce terme par un autre(””organiser””) pour alerter : derrière l’emploi d’un simplevocable, c’est toute une pensée qui s’établit, celle consistant àattribuer des missions à des agents, ni formés, ni dotés desgaranties statutaires et d’indépendance suffisantes pour lesaccomplir. “