AVANT ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Serva, M. Morel-À-L’Huissier, M. Mathiasin, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Molac
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé dutitre Ier :
« Assurer la continuité de lasurveillance douanière sur l’ensemble du territoire hexagonal etdans les outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierle titre Ier de ce projet de loi pour y inclure lesoutre-mer. 
La manque d’effectifs dans lesservices douaniers impacte directement la continuitéterritoriale de la surveillance douanière. 
La garde-côtes des douanes,administration compétente pour la gestion de la zone économiqueexclusive (ZEE), est absente de deux océans, négligeantl’Outre-mer. Elle n’est pas présente àSaint-Pierre-et-Miquelon dans l’Océan Atantique et est absente del’Océan Indien, avec des moyens très insuffisants à La Réunionpar exemple. Ces failles se font au détriment de nos outre-mer endépit des enjeux de souveraineté.
Par ailleurs, les auteurs decet amendement regrettent de voir que l’ensemble des amendementsdéposés en commission des lois afin de substituer au mot« métropole » le mot « hexagone » au sein ducode des douanes aient tous été jugés irrecevables au titre del’article 45 de la Constitution. Cette évolution dans le choixdes mots utilisés dans nos lois est pourtant une nécessité parrespect vis-à-vis des territoires ultramarins.