ART. 11 QUATER	N°204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°204
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inséré par le Sénat, cet article 11 quater prévoit lapossibilité pour les agents des douanes de recourir aux camérasembarquées sur des drones pour la surveillance des frontières et lalutte contre l’immigration. Cette nouvelle prérogative ne feraitque renforcer la dérive sécuritaire de la politique migratoire dela France, à laquelle les écologistes s’opposent. Cet amendementpropose donc la suppression de cet article.