APRÈS ART. 16	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’intérêt d’un plan de recrutementpermettant d’aboutir à un doublement des effectifs des services dedouane. Cette évaluation chiffre et mesure notamment lesconséquences estimées en termes de recouvrement et de recettes pourl’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, nousdemandons d’évaluer l’intérêt de la mise en place d’un planambitieux, nécessaire et responsable pour permettre à la douane defaire face aux nouvelles menaces. Par un plan de recrutement, nouspermettons au services des douanes de doubler leurs effectifs d’icila fin 2027.
Aujourd’hui grevés par un sous-effectif structurel, les services dedouanes sont empêchés de réaliser correctement les missions quileur sont confiées. Ce besoin est structurel, et ce n’est pas unemesurette mettant en place une réserve qui changera lasituation.
Le gouvernement, si prompt à comparer la France à l’Allemagnelorsqu’il s’agit de promouvoir ses cures d’austérité, oublieopportunément ce pays lorsqu’il s’agit de nos services publics. Ace jour, la douane française ne dispose que de 17 000 agents enFrance, contre 48 000 en Allemagne. Ainsi, par habitant, il y a 2,3fois moins de douaniers qu’Outre-Rhin. Il faudrait 39 000 douaniersfrançais pour permettre un même nombre d’agent par habitants entrenos deux pays. Quand bien même cet équilibre serait restauré seposerait la question du territoire à couvrir : la France a 4 foisplus de kilomètres de frontière terrestre, 29 fois plus si l’onprend en compte les frontières maritimes.
A ce titre, l’augmentation de fonctionnaires des douanesapparaît plus que nécessaire. Pourtant les candidates et lescandidats aux douanes ne manquent pas : Avec généralement moins de2% de réussite parmi les candidats présents aux épreuves de préadmissibilité, le concours des douanes est réputé pour être l’undes concours de recrutement de la fonction publique les plusdifficiles de la catégorie B.
En responsabilité, nous demandons donc une évaluation desdépenses et des recettes dans le cas d’un doublement des effectifsde douane, permettant de passer de 17 000 à 34 000 agents déléguésaux services des douanes d’ici fin 2027. Une fois passé lenécessaire temps à leur recrutement et à leur formation, ces agentspermettront à la France de lutter contre les trafics et contre lafraude fiscale, et participeront donc à l’accroissement de laressource publique en recouvrant les sommes indûmentimpayées.
”