ART. PREMIER	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lasituation actuelle en supprimant la proposition d’étendre le rayond’action des douanes de 20 kilomètres à 40 kilomètres.
 En effet, si au regard de laprofondeur du territoire français continental, une telledisposition peut sembler proportionnée, pour les territoiresinsulaires la situation est différente. 
En guise d’exemple, l’ensemble duterritoire de la Collectivité de Corse serait couvert par cenouveau rayon d’action des douanes, de la commune littorale auvillage le plus isolé des zones montagneuses. 
Il apparaitrait incompréhensiblepour les habitants insulaires les plus éloignés du littoral defaire l’objet de contrôles de la part des forces douanières.