ART. 2	N°218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°218
présenté par
M. Castellani, M. de Courson, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer aumot : 
« douze »
le mot : 
« dix »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter ladurée maximale dans laquelle les autorités douanières ont lapossibilité de réaliser des visites consécutives dans un même lieuou une même zone.
Il s’agit ici de garantir à la foisl’efficacité des opérations menées tout en accordant aux personnesphysiques et morales, concernées par une visite, la possibilité dene pas voir leurs activités entravées outre mesure.