ART. 11 BIS	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°225
présenté par
M. Léaument, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à lacréation d’un système de transmission d’informations entre lesagents de douanes et les services de police et de gendarmeriechargés de la police aux frontières dans le cadre de leurs missionsde contrôle des personnes aux frontières.
Nous nous opposons au fait que, par ce dispositif, les effectifsde douanes deviennent de plus en plus les auxiliaires de la policeaux frontières, sous couvert d’une gestion des flux migratoires auxfrontières de l’espace Schengen et du développement d’unecommunauté du renseignement.
Les missions de service public des douanes doivent êtreresserrées autour de la lutte contre les trafics et la criminalitéorganisée, l’accompagnement personnalisé des entreprises évoluant àl’international, et le contrôle des marchandises à l’import et àl’export.
Nous dénonçons que, par cet article - issu d’un amendement de ladroite sénatoriale au Sénat - l’accent soit mis sur “la lutte”contre les personnes migrantes, renvoyant à l’idée xénophobe d’une“submersion”. Ce projet de loi “”douanes”” n’a pas vocation àservir de tract à LR dans sa course à l’échalote avec leRassemblement national sur la thématique de l’immigration. “