APRÈS ART. 16	N°226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°226
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant les effets dela réserve opérationnelle de l’administration des douanes surles recrutements de cette dernière. Ce rapport évalue la mesuredans laquelle des recrutements supplémentaires ont pu intervenirgrâce à l’existence de la réserve opérationnelle, et la mesure danslaquelle des recrutements dans la réserve se sont substitués à desrecrutements pérennes.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à évaluer les impacts de la réserveopérationnelle sur l’évolution des effectifs de la douane.
La DGDDI considère explicitement cette réserve comme étant unvivier potentiel de recrutement pour de futurs douaniers. 
Au contraire, des craintes existent, notamment de la part dessyndicats, que les effectifs des douanes ne continuent à suivre unetrajectoire défavorable, qui serait exacerbée par l’exécution demissions par des réservistes, justifiant moins d’embauches.
Un rapport d’étape après deux ans permettra de tirer au clair cequ’il est advenu. Si ce rapport est rendu par le Gouvernement,notre souhait est que ce rapport contienne les points de vue detoutes les parties prenantes : Gouvernement, DGDDI, syndicats,douaniers.