APRÈS ART. 16	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Abomangoli, Mme Amiot, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane,de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regarddu développement de l’acheminement de stupéfiants, et notamment decocaïne, dans les principaux ports français. Ce rapport émetégalement des recommandations pour une meilleure articulation entreles différents services concernés et pour une stratégie nationalede lutte contre les groupes importants de trafiquants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, nous demandonsun rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane, de lapolice judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regard dudéveloppement d’acheminement de stupéfiant, et notamment decocaïne, dans les plus grands ports français
Dans un rapport de 2023, Europol s’inquiétait d’un développementau sein des différents ports européens de groupes de trafiquants deplus en plus organisés. En 2021, seulement 2% des 98 millions deconteneurs transitant par les ports européens ont fait l’objetd’une inspection.
Si ce chiffre atteint 10% pour les conteneurs en provenanced’Amérique du Sud, zone de production principale de cocaïne, lesports européens sont devenus les principaux lieux d’acheminement decocaïne vers le continent européen. Les capacités de corruption, defraude et de menace des principaux trafiquants se développent avecune multitude de stratégies pour éviter les contrôles desdouanes.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite permettrerenforcer la connaissance des parlementaires en vue del’élaboration d’une véritable stratégie nationale de démantèlementdes réseaux, seule véritable mesure de lutte contre lestrafics.”