AVANT ART. PREMIER	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°231
présenté par
M. Guitton, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au début de l’intitulé dutitre Ier, ajouter les mots :
« Renforcer et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
La France, avec ses 5 500 kilomètres de côtes, ses aéroportsinternationaux et ses vastes frontières terrestres, se situe aucarrefour des échanges internationaux.  Alors même que laFrance a un besoin croissant de surveillance de ses frontières etdes carrefours d’échanges internationaux, le nombre d’agents dedouane en France a considérablement diminué au cours des trentedernières années. En 1993, ils étaient environ 22 000 ; en 2021,ils n’étaient plus que 16 748. Depuis l’élection d’Emmanuel Macronen 2017, cette baisse a encore été accélérée. À titre d’exemple,l’Allemagne dispose de beaucoup moins de points d’entréeextracommunautaires que la France, mais elle dispose de deux foisplus de douaniers.
Cette situation entrave l’efficacité de nos douanes et soumetnotre pays à un risque accru de trafics illicites. Il est essentielde recruter de nouveaux douaniers afin d’améliorer la sécurité etla sûreté de nos frontières.