ART. 11 QUATER	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 11 QUATER
À la fin, supprimer lesmots :
« ainsi que dans l’exercicedes missions mentionnées au 5° du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, noussouhaitons réaffirmer que les drones ne doivent en aucun cas êtreutilisés par les douanes pour traquer les migrants aux frontières.Les agents de douane ne sont pas des agents de la police auxfrontières, encore moins dans une logique techno-solutionnistedéshumanisante, et au mépris de la dignité humaine.
Dans la nuit du 13 au 14 juin dernier, au moins 79 personnesperdaient la vie en Méditerranée. Des enfants, femmes et hommespour qui la vie s’est arrêtée brusquement dans le plus grandcimetière d’Europe. Il est malhonnête et mensonger de prétendrequ’une surveillance technologique accrue permettra de prévenir cesdrames : Frontex avait repéré le bateau plus tôt dans la journée,sans aucun effet sur la vie des passagers. L’espace frontalier doitfaire l’objet d’une gestion plus humaine et mieux coordonnée, quitire toutes les leçons de l’échec des politiques ultra sécuritairesmenées au niveau européen. Il s’agirait donc plutôt de refonder lapolitique européenne de contrôle des frontières extérieures, enrefusant la militarisation de la politique de contrôle des fluxmigratoires afin de sortir de l’impasse de Schengen et deFrontex.
L’heure semble donc venue de la matérialisation des piresorientations du rapport annexé de la LOPMI, avec le recours sansprécédent aux technologies pour “”protéger nos frontières”” etamplifier la chasse à l’homme déjà à l’œuvre. L’utilisation dedrones dans la surveillance des frontières signe l’automatisationcroissante des opérations de contrôle des frontières. Elledéshumanise cette fonction, automatise une partie du processus deprise de décision, et élimine l’examen attentif des circonstancesindividuelles.
La “”police de la marchandise”” n’est pas, et ne doit jamaisdevenir une administration ayant vocation à “”fluidifier””l’immigration et à participer à la surveillance de l’Europeforteresse par le biais de Frontex. Or, cet article ajouté par voied’amendement par la droite sénatoriale au Sénat propose un usageétendu des drones pour les douanes, dans le cadre de “”Lasurveillance des frontières, en vue de lutter contre leurfranchissement irrégulier””. A l’évidence, nous avons laresponsabilité de donner au service public des douanes les moyensde se concentrer sur la lutte contre les trafics et la criminalitéorganisée, l’accompagnement personnalisé des entreprises évoluant àl’international, et le contrôle des marchandises à l’import et àl’export.
C’est donc avec responsabilité que nous demandons laconcentration des fonctions de drones sur les métiers de la douane,et pas au-delà.
”