ART. 2	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Guitton
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 16,supprimer les mots :
« , qui peut s’yopposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 16 de cet article 2 vise àinformer le Procureur de certaines opérations de visite. Il permetégalement au Procureur de s’y opposer.
Il n’apparaît pas opportun de donner la possibilité au Procureurde s’y opposer puisque l’information au procureur reviendrait àdemander une autorisation.  
Face aux différentes menaces auxquelles font face les douanes,il apparaît nécessaire que les opérations de visite puissents’effectuer avec une simple information au Procureur.