APRÈS ART. 16	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant l’intérêt d’un plan de recrutement permettant d’aboutir àun doublement des effectifs des services de contrôle des douanes.Cette évaluation chiffre et mesure notamment les conséquencesestimées en termes de recouvrement et de recettes pour l’État.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise àévaluer l’opportunité de doubler les effectifs de contrôle desdouanes d’ici à la fin 2027. 
Si certains des nouveaux pouvoirs attribués par la présenteproposition de loi aideront les douaniers à effectuer leursmissions efficacement, rien ne peut remplacer deseffectifs humains. La France, avec des frontières quatrefois plus longues que l’Allemagne, et une interface frontières +littoraux trente fois plus longue que l’Allemagne, dispose de 2,3fois moins de douaniers que l’Allemagne (17 000 contre 48 000). Lescandidats ne manquent pas, l’insuffisance des effectifs douaniersn’est donc qu’un choix politique, sur lequel il faut fairedemi-tour.