ART. 16	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°249
présenté par
Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE 16
I. – Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 1° Le 2° del’article 60 est abrogé ; ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Au premier alinéa del’article 60‑3, la référence : « au chapitre II dutitre VIII » est remplacée par les mots : « àl’article 215 » » ;
III. – En conséquence, àl’alinéa 10, avant la première occurrence du mot :
« du »,
insérer les mots :
« ainsi que ».
IV. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – Au premieralinéa du I des articles 38 et 52 de la loin° 93‑1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diversesrelatives aux départements d’outre‑mer, aux territoires d’outre‑meret aux collectivités territoriales de Mayotte et deSaint‑Pierre‑et‑Miquelon, après la référence :« 60 », sont insérés les mots : « à60‑10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.