ART. 11	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°251
présenté par
Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, supprimer lemot :
« seule ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.