ART. 2	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Dans un rayon decinq kilomètres autour des infrastructures accueillantdes compétitions sportives ou des athlètes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient étendreles pouvoirs des services des douanes à proximité desinfrastructures accueillant des épreuves sportives et desathlètes.
Cela serait notamment utile lors des Jeux Olympiques de 2024. Eneffet, la Préfecture de police évoque sur son site internet qu’« unpartenariat a été établi avec le Comité d’organisation des Jeuxolympiques (COJO) pour la protection des titulaires de droits et lalutte contre les contrefaçons ».
Dès lors, pour que ce partenariat puisse être pleinement effectif,il paraît cohérent d’encadrer par la loi le droit de visite desdouanes sur les marchandises, les moyens de transport et lespersonnes dans un rayon de 5 kilomètres autour des infrastructuresaccueillant les épreuves et les villages des athlètes.