ART. PREMIER	N°254	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°254
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituerau mot : 
« quarante »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 3 de l’article premier dela proposition de loi vient réduire les limites du champ d’actionen bordure du littoral des services des douanes, qui peut êtreporté actuellement de 20 jusqu’à 60 kilomètres. Ainsi, cette mesurerisque de pénaliser l’action de nos services des douanes dans lalutte contre les trafics.
Cet amendement propose d’élargir à 60 kilomètres le rayonde la zone littorale dans laquelle les douaniers peuventeffectuer leur droit de visite des marchandises, des moyens detransport et des personnes. 
En effet, la direction générale des douanes et des droitsindirects possède un maillage conséquent dans les zones littorales,véritables grands courants de fraude. 
Face à la démultiplication des trafics en tout genre, il esttotalement incompréhensible de pénaliser l’action de nos servicesde douanes par une réduction de leur zone d’intervention.