ART. 7	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°257
présenté par
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La douane française dispose déjàaujourd’hui d’un service dédié chargé d’apporter un appui faceà l’accroissement temporaire de la charge de travail d’unebrigade, d’un service ou d’une direction. Il s’agit du serviceParis-Spécial. Dès lors, la création d’une réserve opérationnellene se justifie pas. 
La douane a perdu le quart deses effectifs alors même que les flux internationaux demarchandises se sont multipliés par dix. On compte aujourd’hui enFrance 17 000 agents des douanes contre 48 000 en Allemagne. Pourun territoire douanier 3 fois plus grand, on a 2 fois moinsd’effectifs qu’en Allemagne. 
L’étude d’impact du projet de loiindique que l’objectif de la réserve opérationnelle est de recruteret de fidéliser de jeunes adultes, soulignant ainsi le déficitd’attractivité de cette administration. Le choix de répondre àce déficit d’attractivité en créant une réserveopérationnelle, qui s’apparente plus à une douane au rabais n’estpas la bonne approche. Il faut au contraire rendre le métierattractif à travers des revalorisations pérennes et uneamélioration des conditions de travail.