ART. 11	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ladurée de l’expérimentation permettant aux autorités douanières deprocéder, via la lecture automatisée des plaques d’immatriculation,à la collecte et l’exploitation de données permettantl’identification des mouvements de véhicules. Deux annéesapparaissent en effet suffisantes pour dresser le bilan de cettedisposition.