APRÈS ART. 16	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°266
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’adéquation des moyens de la douane,de la police judiciaire et de l’office anti-stupéfiants au regarddu développement de l’acheminement de stupéfiants, et notamment decocaïne, dans les principaux ports français. Ce rapport émetégalement des recommandations pour une meilleure articulation entreles différents services concernés et pour une stratégie nationalede lutte contre les groupes importants de trafiquants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vient en soutien de l’amendement de MmeAbomangoli, il demande un rapport évaluant l’adéquation des moyensde la douane, de la police judiciaire et de l’officeanti-stupéfiants au regard du développement d’acheminement destupéfiant, et notamment de cocaïne, dans les plus grands portsfrançais
Dans un rapport de 2023, Europol s’inquiétait d’un développementau sein des différents ports européens de groupes de trafiquants deplus en plus organisés. En 2021, seulement 2 % des 98 millionsde conteneurs transitant par les ports européens ont fait l’objetd’une inspection.
Si ce chiffre atteint 10 % pour les conteneurs enprovenance d’Amérique du Sud, zone de production principale decocaïne, les ports européens sont devenus les principaux lieuxd’acheminement de cocaïne vers le continent européen. Les capacitésde corruption, de fraude et de menace des principaux trafiquants sedéveloppent avec une multitude de stratégies pour éviter lescontrôles des douanes.
Ces mécanismes mondiaux du traffic de la cocaine, etl’utilisation des failles dans les ports, est documenté dans lelivre de Roberto Saviano, « Extra pure: Voyage dans l’économie dela cocaïne » &amp; son travail d’enquête et de réflexion sur lecrime organisé à l’échelle mondiale, notamment via nos ports.
Cet amendement vise à renforcer la connaissance desparlementaires en vue de l’élaboration d’une véritable stratégienationale de démantèlement des réseaux, seule véritable mesure delutte contre les trafics.