ART. 2	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°274
présenté par
M. Jacobelli
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 16,supprimer les mots :
« , qui peut s’yopposer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli - à défaut desupprimer l’information au procureur, il est nécessaire desupprimer la possibilité pour lui de s’opposer aux opérations devisite. En effet, dans le cas inverse les douaniers devraientdemander systématiquement l’autorisation du procureur pour touteopération de visite. La lourdeur procédurale que cela impliquelimiterait fortement leur capacité à réaliser des opérations devisite et à agir rapidement, notamment en réaction à uneflagrance.