ART. 7	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Lelouis
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ARTICLE 7
À l’alinéa 25, substituer aunombre :
« dix »,
le nombre :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but de cet amendement est depermettre à l’agent réserviste des douanes d’effectuer deux foissix jours, soit 12 jours pour limiter les problèmesorganisationnels, à la fois d’encadrement et de tâches, ce quichangerait peu de choses pour l’employeur principal.