APRÈS ART. 16	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente auParlement un rapport traitant de l’ampleur des contraintesadministratives pour les services douaniers.
Le rapport met notamment en exergueles difficultés occasionnées par le volume significatif de tâchesadministratives exécutées par les douaniers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi vise à garantir uneanalyse exhaustive et objective de la charge administrative imposéeà nos douaniers. La complexité croissante des processusbureaucratiques et le nombre de tâches administratives requisessont devenus une préoccupation majeure pour le bon fonctionnementde notre système douanier.
 
En effet, la lourdeur administrative a de multiples conséquencesnégatives. Elle nuit à l’efficacité des douaniers et compromet laqualité du contrôle douanier, ce qui pourrait à son tour avoir desconséquences sérieuses sur la sécurité nationale etéconomique.
 
Le présent amendement demande donc un rapport dans un délai de sixmois suivant la promulgation de la présente loi. Ce rapport doitexaminer en détail l’impact des tâches administratives sur letravail des douaniers et dégager des pistes de solutions pouralléger cette charge. Cela permettra non seulement d’améliorer lesconditions de travail des douaniers, mais aussi de renforcerl’efficacité de notre système douanier dans son ensemble.