ART. PREMIER	N°300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°300
présenté par
M. Loubet
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – Enconséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lerayon des douanes à 60 km. L’article 1er du projet de loiredéfinit le champ d’action des douanes en remplaçant les limitesactuelles de 20 km, voire 60 km par décision du pouvoirréglementaire, par une limite unique à 40 km. Le rayon de 40 km estinsuffisant pour assurer certaines missions desdouanes. Cette distance permettra une surveillance enprofondeur de la zone frontalière, surtout eu égard aux véhiculesrapides, comme les « go fast ». De plus, dans certainesrégions frontalières, la situation géographique (zones de montagne,zones disposant de peu d’infrastructures routières) peut entraînerdes distances de déplacement plus importantes pour lesagents. C’est pourquoi il est proposé de fixer le champd’action terrestre à 60 km à partir du littoral ou de lafrontière terrestre.