APRÈS ART. 16	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Gatel
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Chaque année, la direction généraledes douanes et droits indirects remet au Parlement un rapportrelatif à la lutte contre le trafic d’espèces protégées, enassociant dans son élaboration et ses indicateurs les servicescompétents de l’Etat, ainsi que les principaux acteurs concernés,notamment les exploitants d’aérodromes, les transporteurs aériensainsi que les associations de protection de l’environnementagrées.
Ce rapport comprend notamment leschiffres des saisies réalisées, et une estimation de l’ampleur dutrafic illicite. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Point d’entrée majeur dans l’Unioneuropéenne et pays de transit entre l’Afrique et l’Asie pour lecommerce illégal d’espèces sauvages, la France a une responsabilitéessentielle dans la lutte contre le trafic international. 
De plus, les chiffres de saisiecommuniqués ne représentent en réalité qu’une infime partie dutrafic illicite transitant par la France, les contrôles ne portantque sur 10 à 15% des voyageurs.
Le présent amendement vise donc àdemander à la Direction générale des Douanes et Droits indirects,en associant l’ensemble des parties prenantes, d’élaborer et depublier annuellement un rapport sur l’ampleur du trafic d’espècesprotégées. Celui-ci permettrait ainsi de disposer de donnéesobjectives et fiables, d’établir un suivi régulier permettantd’adapter la réponse des pouvoirs publics et de mobiliser tous lesacteurs concernés.