ART. 2	N°312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°312
présenté par
Mme Janvier, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, M. Fait, M. Marion, M. Brosse et M. Larsonneur
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour simplifier les contrôles desservices douaniers devant faire une distinction entre véhicule etlieu de résidence dans le cadre de moyens transport spécialementaménagés à usage d’habitation, il est proposé de supprimer cetalinéa.