ART. 2	N°313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°313
présenté par
Mme Janvier, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Lamirault, M. Patrier-Leitus, M. Ledoux, M. Fait, M. Marion et M. Brosse
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 17. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services de douanes ont unemultitudes de règles à respecter et sont de plus en plussollicités. La mise en place de la rédaction d’un procès-verbalrelatant le déroulement de l’opération entraine une lourdeuradministrative supplémentaire qui nuit à leur efficacité. De fait,il est demandé de supprimer le présent alinéa.