APRÈS ART. 16	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’évolution des effectifs dedouaniers par département pour chacune des branches et spécialités,ainsi que le nombre de saisies effectuées par année depuis2003.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les effectifs de douaniers ontconsidérablement baissé ces 20 dernières années, notammentdans les Ardennes, sans que le Parlement n’en ait été clairementinformé. 
Il convient donc que leGouvernement remette un rapport au Parlement afin de pouvoirobjectiver les baisses et leur incidence en terme de saisies le caséchéant.