ART. 7	N°324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°324
présenté par
M. Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mattei, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 4,après le mot : 
« services »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« et à participer à larésilience de la Nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise qu’ils’agit aussi pour la réserve de renforcer les capacités des douanes(notamment celles des garde-côte des douanes), et qu’elle participede la résilience de la Nation.
La réserve a aussi vocation à renforcer les capacités desdouanes comme le précise l’étude d’impact, notamment pour lesgarde-côtes des douanes, par exemple afin d’assurer « desfonctions d’entrainement opérationnelles », mais aussi parl’acquisition de compétences rares et le recrutement d’experts.
Enfin, la réserve de la douane participera directement de larésilience de la Nation. Il convient de le préciser dans la loi,notamment en prévision de son intégration au sein de la Gardenationale (regroupant les réserves en armes) qu’elle a vocation àintégrer comme indiqué dans l’étude d’impact.