ART. 7	N°327 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°327 (Rect)
présenté par
M. Blanchet, Mme Perrine Goulet, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mattei, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Mandon, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lainé, Mme Lasserre, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 35, insérerl’alinéa suivant :
« Ibis. – À l’article L. 611‑9 du code del’éducation, après le mot : « intérieure, », sontinsérés les mots : « d’un engagement dans la réserve del’administration des douanes prévues au chapitre II bis dutitre II du code des douanes, et la première occurrence desmots : »même code« est remplacée par lesmots : »code de la sécurité intérieure« ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 L’article L. 611‑9 ducode de l’éducation dispose que les compétences acquises par unétudiant dans le cadre de divers engagements prévus par ce mêmearticle sont validées au titre de sa formation, selon des modalitésfixées par décret. Le présent amendement propose d’inclurel’engagement au sein des réserves opérationnelles et citoyennes del’administration des douanes, créées par l’article 7 de laprésente loi, à la liste des engagements permettant de bénéficierde cet avantage.