ART. 2	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 20, substituer aumot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La limitation à douze heures consécutives des droits de visitedes douanes pose plusieurs problèmes. Elle entrave la souplesseopérationnelle des services douaniers, qui pourraient avoir besoinde plus de temps. De plus, elle compromet l’efficacité descontrôles, créant des failles dans les périodes non surveillées,susceptibles d’être exploitées pour des activités illégales. Enfin,cela peut imposer des contraintes logistiques inutiles, entravantla performance globale. Il est donc essentiel de revoir cetterestriction.
 
Cet amendement propose ainsi d’étendre la durée du droit devisite à 24h.