APRÈS ART. 16	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°33
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’évolutionde la profondeur d’action des douaniers et sur l’opportunité deprévoir un dispositif leur permettant d’agir dans un rayon desoixante kilomètres lorsque cela s’avère nécessaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les douanierspeuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance quipeut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel. 
Avec ce projet de loi, laprofondeur d’action serait strictement limitée à 40 kilomètres,soit une réduction de 33%. 
Cet amendement propose parconséquent d’autoriser les douaniers à exercer une présence ou uncontrôle renforcé dans un rayon de 60 kilomètres.