ART. 7	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°333
présenté par
Mme Hai
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 12, substituerau mot :
« de »,
les mots :
« d’au moins ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« et au plus de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.