ART. 2	N°335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°335
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 27 par lesmots : 
« et peut demander qu’il soitmis fin aux opérations »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quelorsque les opérations de visite des douanes dépassent une durée de4 heures, le procureur de la République est non seulement informé,comme le prévoit déjà la rédaction actuelle de l’article 60-7 ducode des douanes, mais peut en outre prendre la décision de mettrefin aux opérations s’il l’estime nécessaire ou justifié.