ART. 7	N°336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°336
présenté par
Mme Hai
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ARTICLE 7
À l’alinéa 25, substituer auxmots :
« sa durée »,
les mots :
« la durée de sa période deréserve ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, reprenantpar cohérence la formulation de l’alinéa 29 de l’article 7.