ART. 7	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°337
présenté par
Mme Hai
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 31,substituer aux mots :
« des présentesdispositions »,
les mots :
« du présentarticle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.