APRÈS ART. 12	N°338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°338
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Le 4 de l’article 38 du codedes douanes est complété par un 19° ainsirédigé : 
« 19° À tout ou partied’un animal mort facilement reconnaissable, brut, traité oumanufacturé et d’une espèce inscrite à l’annexe A du Règlement (CE)n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par lecontrôle de leur commerce ou d’une espèce inscrite à l’annexe B dumême règlement mentionnée ci-dessous :
« a) Le lion d’Afrique(panthera leo leo) ;
« b) L’éléphantd’Afrique (loxodonta africana) ;
« c) Le rhinocérosblanc (ceratotherium simum) ;
« d) La girafe(giraffa camelopardalis) ;
« e) L’hippopotamecommun (hippopotamus amphibius) ;
« f) L’ours blanc oupolaire (ursus maritimus) ;
« g) L’argali (ovisammon). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu d’un travailavec les associations de défense des animaux, a pour objectifd’interdire l’importation en France de trophées de chasse decertaines espèces animales menacées, comme cela a pu être fait ouest en train d’être fait dans d’autres États européens. La pratiquedu tourisme cynégétique, lorsqu’elle contribue à mettre en dangerdes espèces, pose en effet problème au regard des enjeux deprotection de la biodiversité. Elle a pourtant cours dans denombreux pays, qu’il s’agisse de l’Afrique du Sud, du Mozambique oudu Canada, et au moins 200 000 trophées de chasse issus de 451espèces menacées d’extinction auraient été importés dans le mondeentre 2005 et 2015. Il s’agit donc de lutter contre ce phénomène,ce qui répond à la fois à une attente forte de la populationfrançaise et à une nécessité écologique.