ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les douanierspeuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance quipeut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel. 
Avec ce projet de loi, la profondeur d’action serait strictementlimitée à 40 kilomètres, soit une réduction de 33%. 
Cet amendement propose par conséquent de maintenir pour lesdouaniers la possibilité d’exercer une présence ou un contrôlerenforcé dans un rayon de 60 kilomètres.