ART. 7	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Houssin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, après lemot :
« à »
insérer les mots :
« recevoir une formation,suivre un entraînement, dispenser un enseignement, ou participerà »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’article 52 bisactuellement prévue par le présent projet de loi ne prévoit pour laréserve opérationnelle que des missions de renfort temporaire desservices de l’administration des douanes.
 
Or, l’article L4221-1 du Code de la défense, relatif à laréserve opérationnelle, précise que les réservistes de l’arméefrançaise peuvent -entre autres- recevoir des formations ou unentraînement, ou dispenser un enseignement.
 
Il apparaît opportun de rajouter ces deux précisions dans lenouveau chapitre du Code des douanes puisque la formation etl’entraînement des réservistes fera naturellement partie de leurservice de réserve (mentionnée à l’article 52 septies notamment)ainsi que pour laisser à l’administration des douanes lapossibilité d’utiliser des réservistes spécialiste de l’un oul’autre domaine de dispenser des formations si l’utilité s’enprésente, par exemple pour de la reconnaissance de contrefaçons surcertains produits.