ART. 2	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, supprimer lesmots :
« , sur consentement écrit dela personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre le trafic destupéfiants doit être une priorité et l’administration des douanesparticipe à ce combat. Dans un souci de simplification et defacilitation des missions des agents des douanes, cet amendementpropose de supprimer la notion de consentement écrit de lapersonne, comme cela est déjà le cas dans d’autres situations ou lerefus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants estillégal.