APRÈS ART. 13	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article 421 du code desdouanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont assimilées aux fonds dudélit de blanchiment prévu par l’article 415 du présent codenotamment les économies procurées par la maltraitance infligée auxanimaux objets de contrebande douanière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement appelle àbien élargir la notion de blanchiment en matière de contrebanded’animaux, afin de mieux réprimer les auteurs et complices de cetrafic international en pleine croissance, et de permettre ledéploiement des moyens d’ investigation qui suivent cetteaggravation du contexte.
Par ailleurs, un tel renforcement, lié aux maltraitances animales,préviendra les trafics les plus attentatoires à la santé desanimaux illégalement importés.
Et plus avant ce renforcement juridique, nous appelons à une haussedes moyens humains et matériels des services douaniers, concernéspar le sujet mais encore bien insuffisamment équipés en personnelpour prendre la mesure d’un phénomène criminogène grandissant dansnombre de pays en développement et particulièrement lésionnaire,hors de nos frontières, pour les écosystèmes et la biodiversitéauxquels les animaux concernés sont arrachés par les acteur dutrafic.
Notons que le présent amendement sepositionne par ailleurs en complément et repli de celui déposé parnotre groupe, avec Sandra Regol, à propos de l’interdictiond’importer des trophées de chasse de spécimen de certaines espècesinscrites au Règlement (CE) n° 338/9.