ART. 7	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Houssin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
« Le réserviste qui accomplitson engagement à servir dans la réserve opérationnelle pendant sontemps de travail doit prévenir l’employeur de son absence un moisau moins avant le début de celle-ci, sauf accord préalable entrel’employeur et le réserviste dispensant ce dernier de ce délai ouprévoyant un délai plus court. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à aligner ledroit des réservistes de l’administration des douanes sur lesarticle L4221-4 du Code de la défense et L3142-90 du Code dutravail qui imposent tous deux aux réservistes de prévenir leuremployeur un mois avant leur absence au titre de la réserveopérationnelle.
 
Ce nécessaire alignement sur le droit du travail permettrait auxemployeurs d’anticiper l’absence d’un salarié, et les conséquencesqu’elle pourrait poser à l’entreprise en termes d’organisation.L’employeur peut, s’il le souhaite, dispenser le salarié de cedélai de prévenance ou fixer un délai moins contraignant.