ART. 2	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
I. – Compléter la seconde phrase del’alinéa 23 par les mots : 
« ou sauf si la personne ledemande »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Les agents en charge desopérations informent la personne de l’existence de lapossibilité que la visite soit effectuée en présence depublic. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à ce que la personne contrôléepuisse demander à ce que ce contrôle s’effectue en public.
S’il est souhaitable de prévoir quela règle générale est que le contrôle soit pratiqué à l’abri dupublic, il peut dans certaines circonstances être préférable que lecontrôle se fasse en présence d’observateurs extérieurs. Cetamendement permet cette liberté.