ART. 2	N°349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°349
présenté par
M. Habert-Dassault
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 22, substituer aumot :
« écrit »
le mot :
« oral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de simplification del’activité de contrôle des douaniers, le consentement écrit peutentrainer des lourdeurs administratives pour l’administration. Leremplacement par un consentement oral à la demande de test dedétection de stupéfiants faite par le douanier serait un gain detemps essentiel pour le douanier.
 
Cet amendement de repli propose de faire du consentement écrit à untest de détection de stupéfiant un consentement oral.